Le décret no 2024-670 du 3 juillet 2024, émis par le Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, vise à améliorer la coordination de la santé sexuelle en France. Il concerne les comités de coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles (IST) et le VIH, les agences régionales de santé (ARS) et les établissements de santé.
Objet et Principaux Points du Décret:
- Création et Fonctionnement des Comités de Coordination de la Santé Sexuelle:
- Un ou plusieurs comités régionaux de coordination de la santé sexuelle sont établis dans chaque région.
- Le territoire de référence et l’organisme d’accueil de chaque comité sont déterminés par un arrêté du directeur général de l’ARS.
- Missions des Comités de Coordination Régionale de la Santé Sexuelle:
- Appuyer les politiques régionales de santé sexuelle, couvrant prévention, prise en charge des IST/VIH, violences sexuelles, troubles de la sexualité et accès à la contraception.
- Coordonner les acteurs régionaux dans ces domaines, assurer la qualité des formations et des pratiques, recueillir et analyser des données régionales, et élaborer, mettre en œuvre et évaluer les politiques de santé sexuelle.
- Prendre en compte les populations vulnérables et réduire les inégalités de santé.
- Prorogation des Mandats Actuels:
- Les mandats des membres des comités actuels de lutte contre les IST et le VIH sont prolongés jusqu’au prochain renouvellement, et au plus tard jusqu’au 15 mars 2025.
- Entrée en Vigueur:
- Les dispositions principales entrent en vigueur le 15 mars 2025.
- L’article 2, concernant la prorogation des mandats, entre en vigueur dès le lendemain de la publication du décret.
Ce décret vise à renforcer la coordination et l’efficacité des actions en matière de santé sexuelle au niveau régional, en harmonisant les pratiques et en améliorant la collecte et l’analyse des données pour mieux adapter les interventions aux besoins spécifiques des territoires.
